Résultats de la recherche

33789 résultats trouvés

Dossier législatif - Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Dossier législatif - Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Améliorer la vie professionnelle des femmes par l’encadrement du temps partiel contraint
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dossier législatif - Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Dossier législatif - Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole