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Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 11/02/2025
personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 19/11/2024
élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens - Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 22/10/2024
laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles