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- Question écrite n° 3936 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- immigration - Délivrance de titres de séjour à Mayotte - Délivrance de titres de séjour à Mayotte
- Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 3881 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3828 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Festival - Demande de clarification de gestion - Festival - Demande de clarification de gestion
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 3998 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes - Traduire les promesses de la loi du 11 février 2005 en actes
- Question écrite n° 2063 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 19/11/2024
- élevage - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français - Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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