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N° 2660 tome I - Rapport d'enquête de Mme Sarah Tanzilli sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de dépôt : 27/05/2024
Voir le dossier (Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements)
N° 2828 - Rapport d'enquête de M. Patrick Mennucci sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
Date de dépôt : 02/06/2015
Voir le dossier (Surveillance des filières et des individus djihadistes)
N° 843 - Rapport d'information de M. Daniel Goldberg fait au nom de la mission d'information sur les coûts de production en France
Date de dépôt : 27/03/2013
Voir le dossier (Mission d'information sur les coûts de production en France)
N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome I
Date de dépôt : 30/06/2011
Voir le dossier (toxicomanies)
N° 2513 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°2339)
Date de dépôt : 12/05/2010
Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 3624 - Rapport d'information de MM. Louis Giscard d'Estaing et Bernard Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les externalisations dans le domaine de la défense
Date de dépôt : 05/07/2011
Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 1271 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les affections de longue durée
Date de dépôt : 26/11/2008
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 910 tome I - Rapport d'information de M. Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la pénibilité au travail
Date de dépôt : 27/05/2008
Voir le dossier (Travail : pénibilité au travail)
N° 1441 tome 2 - Rapport sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
Date de dépôt : 05/02/2009
Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
N° 2719 - Rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
Date de dépôt : 08/07/2010
Voir le dossier (Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution)