Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 11/02/2025; impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
Question écrite n° 3813 de M. Alexandre Portier: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Homologation de la flumioxazine - Homologation de la flumioxazine
Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
Question orale sans débat n° 155 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 11/02/2025; logement - Production de logements sociaux (notamment PLAI) - Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Question écrite n° 861 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/10/2024; emploi et activité - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee - Liquidation judiciaire de l'entreprise Milee
Question écrite n° 674 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; santé - Sensibilisation aux AVC - Sensibilisation aux AVC
Question écrite n° 3952 de M. Théo Bernhardt: Date de dépôt : 11/02/2025; lieux de privation de liberté - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales - Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
Question écrite n° 3924 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 11/02/2025; fonction publique de l'État - Respect du principe de neutralité - Respect du principe de neutralité