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- Dossier législatif - Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
- Dossier législatif - Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Question écrite n° 264 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 22/10/2024
- laïcité - Radicalisation islamique dans les écoles - Radicalisation islamique dans les écoles
- Question écrite n° 197 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes
- Question écrite n° 216 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques - Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques
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