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- N° 710 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette et M. Yannick Monnet déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 10/12/2024
- Voir le dossier (L'évaluation des politiques publiques pour favoriser l'accès à la culture des personnes en situation de handicap)
- Question écrite n° 2789 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA - Interdiction du Qalsody pour les personnes atteintes de SLA
- Question écrite n° 2758 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Modalités de calcul de la TEOM - Modalités de calcul de la TEOM
- Question écrite n° 2704 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 10/12/2024
- commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
- Question écrite n° 2741 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- enseignement supérieur - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques - Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
- Question écrite n° 2698 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- biodiversité - Dunes sauvages de Gâvres - Dunes sauvages de Gâvres
- Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
- Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 10/12/2024
- donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
- Question écrite n° 2771 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/12/2024
- logement : aides et prêts - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique - Aides publiques aux particuliers propriétaires pour la rénovation énergétique
- Question écrite n° 2794 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 10/12/2024
- politique extérieure - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité ! - Pas d'immunité pour les criminels envers l'humanité !
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