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- Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Crise multifactorielle des artisans boulangers - Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Financement d'un passage à niveau à Perpignan - Financement d'un passage à niveau à Perpignan
- Question écrite n° 3889 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Question écrite n° 4005 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
- Question écrite n° 3813 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Homologation de la flumioxazine - Homologation de la flumioxazine
- Question écrite n° 650 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC - Améliorer la sensibilisation aux signes et aux dangers des AVC
- Question écrite n° 3985 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Application de la loi 11 février 2005 - Application de la loi 11 février 2005
- Question orale sans débat n° 155 de Mme Sandrine Nosbé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Production de logements sociaux (notamment PLAI) - Production de logements sociaux (notamment PLAI)
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