35566 résultats trouvés
- Amendement n° 790 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 SEXIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 500 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Marion - Article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 183 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 29/01/2025
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Question écrite n° 4081 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire - Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 février 2025
- Date de séance : 20/02/2025
- 1. Impôt sur le patrimoine des ultrariches
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question orale sans débat n° 172 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain - Avenir du site de l'EHPAD de Foissiat département de l'Ain
- Question écrite n° 4520 de M. Charles Alloncle
- Date de dépôt : 25/02/2025
- outre-mer - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido - Reconstruire Mayotte avec les Mahorais suite au cyclone Chido
- Question écrite n° 143 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- associations et fondations - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme - Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme
- Question écrite n° 4486 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 25/02/2025
- institutions sociales et médico sociales - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur - Compensation financière pour l'extension de la prime Ségur
- Question écrite n° 4505 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Suivi de la programmation de logements HLM - Suivi de la programmation de logements HLM
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