Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3853 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; collectivités territoriales - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités - Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivités
Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 4058 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
Question écrite n° 4027 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 11/02/2025; professions de santé - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy » - Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien Psy »
Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
Question écrite n° 4071 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 11/02/2025; sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question orale sans débat n° 147 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 11/02/2025; établissements de santé - Dotations en soins EHPAD - Dotations en soins EHPAD
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?