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- Dossier législatif - Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- Dossier législatif - Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Dossier législatif - Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
- Amendement n° 254 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt :
- Amendement de M. Le Fur, M. Bazin, M. Hetzel, M. Brigand, M. Herbillon, Mme Frédérique Meunier, M. Taite, M. Portier, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Petex et Mme Alexandra Martin - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - Supprimer les zones à faibles émissions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
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