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- Question écrite n° 1554 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/10/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des agents de police municipale - Retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1470 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
- Question écrite n° 1369 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 1442 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire - Recrutement des enseignants en liste complémentaire
- Question écrite n° 1590 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports ferroviaires - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV - Dégradation des conditions de voyage des abonnés TGV
- Question écrite n° 1487 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
- Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
- Question écrite n° 1460 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 29/10/2024
- étrangers - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français - Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français
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