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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/02/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur :
  2. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687) (M. Vincent Jeanbrun, rapporteur) ;
  3. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) (M. Antoine Vermorel-Marques, rapporteur).
N° 903 - Proposition de loi de Mme Ersilia Soudais visant à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 janvier 2025
Date de séance : 29/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécurisation de leur application en copropriété
  3. 3. Restriction de la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du lundi 03 février 2025
Date de séance : 03/02/2025
  1. 1. Libération d’Ofer Kalderon
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2025
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 16/01/2025
  1. - À 13 heures 45 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Costa-Gavras, président de La Cinémathèque française, M. Frédéric Bonnaud, directeur général, Mme Peggy Hannon, directrice générale adjointe, et M. Jean-François Rauger, programmateur
  3. - À 15 heures 15 :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant :
  5. Me Anne Bouillon, avocate au Barreau de Nantes
  6. Me Violaine de Filippis-Abate, avocate au Barreau de Paris
  7. Me Isabelle Steyer, avocate au Barreau de Paris
  8. - À 16 heures 45 :
  9. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  10. Mme Myriam Sidikou, scénariste
  11. Mme Garance Smith-Vaniz, scénariste
  12. Mme Saskia Waledisch, scénariste
  13. M. Thomas Evanno, scénariste
  14. Mme Sabrina B. Karine, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
  15. Mme Elodie Namer, cofondatrice du collectif Paroles de scénaristes
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 22/01/2025
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Christopher Miles, directeur général de la création artistique (DGCA) au ministère de la Culture
  3. Mme Catherine Tsekenis, directrice générale du Centre national de la danse (CND)
  4. M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique (CNM), et Mme Corinne Sadki, directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
  5. Mme Gwénola David, directrice générale du Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (ARTCENA)
  6. Mme Irène Basilis, haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 05/02/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur ses décisions cadre relative à la protection de l'enfance.
N° 908 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
Date de dépôt : 05/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 915 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars visant à renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Date de dépôt : 06/02/2025
Voir le dossier (Renforcer le Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
N° 910 rapport - Rapport de Mme Josiane Corneloup sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
Date de dépôt : 05/02/2025
Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)