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- Question écrite n° 3918 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023 - Conséquences du décret n° 2023-785 du 16 août 2023
- Question écrite n° 2946 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 24/12/2024
- intercommunalité - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques - Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Question écrite n° 3844 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - La REP PMCB menace la filière bois - La REP PMCB menace la filière bois
- Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question orale sans débat n° 158 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3889 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
- Question écrite n° 4005 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
- Question écrite n° 93 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question écrite n° 3939 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 11/02/2025
- impôts et taxes - Double imposition des retraités français résidant en Italie - Double imposition des retraités français résidant en Italie
- Question écrite n° 3813 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Homologation de la flumioxazine - Homologation de la flumioxazine
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