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N° 846 rapport - Rapport de M. Idir Boumertit sur la proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).: Date de dépôt : 22/01/2025; Voir le dossier (Restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées)
Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 25/02/2025; enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
Question écrite n° 4375 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 25/02/2025; chômage - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi - Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Question écrite n° 2891 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives - Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Question écrite n° 4557 de M. Xavier Roseren: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Question écrite n° 4338 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 25/02/2025; accidents du travail et maladies professionnelles - Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues - Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
Question écrite n° 4487 de Mme Yaël Ménaché: Date de dépôt : 25/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation ! - Conventions collectives médico-sociales : halte à la smicardisation !
Question écrite n° 4558 de Mme Valérie Rossi: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Situation des médecins de montagne - Situation des médecins de montagne
N° 996 rapport - Rapport de M. Pascal Lecamp sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)