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- Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
- Question écrite n° 3870 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- culture - Modification des crédits du pass Culture - Modification des crédits du pass Culture
- Question orale sans débat n° 162 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 11/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage - Détournement du contrat d'apprentissage
- Question écrite n° 3815 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps - Menace pour l'apiculture : acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 3833 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités - Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
- Question écrite n° 3829 de Mme Caroline Yadan
- Date de dépôt : 11/02/2025
- associations et fondations - Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette - Situation des Pieux établissements de la France à Rome et à Lorette
- Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache - Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
- Question écrite n° 441 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux - Intégration des LAM et LHSS dans les logements sociaux
- Question écrite n° 3894 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
- Question écrite n° 3015 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 07/01/2025
- aménagement du territoire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire - Indemnité compensatrice aux handicaps naturels en Saône-et-Loire
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