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Question écrite n° 5220 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/03/2025
sports - Violences envers les arbitres : stop ! - Violences envers les arbitres : stop !
Question écrite n° 5085 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement supérieur - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger ! - Université : les sciences humaines et la recherche fondamentale en danger !
Question écrite n° 5002 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 18/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais d'ambulance bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5026 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/03/2025
copropriété - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble - Dysfonctionnement sociétés lors installation compteurs individuels en immeuble
Question écrite n° 4981 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
administration - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure - Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Question écrite n° 5160 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/03/2025
patrimoine culturel - Restauration du patrimoine historique et culturel français - Restauration du patrimoine historique et culturel français
Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/03/2025
automobiles - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux - Conséquences des ZFE sur les déplacements des citoyens ruraux
Question écrite n° 5122 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/03/2025
frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers - Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 mars 2025
Date de séance : 17/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance