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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question orale sans débat n° 157 de M. Olivier Serva
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- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3925 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique hospitalière - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
- Question écrite n° 4079 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Accession sociale : taux réduit de la TVA - Accession sociale : taux réduit de la TVA
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