Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
Question écrite n° 3816 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture - Utilisation des drones dans l'agriculture
Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 29/10/2024; assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
Question écrite n° 1291 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes handicapées - Personnes handicapées et retour vers l'emploi - Personnes handicapées et retour vers l'emploi
Question écrite n° 2562 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 03/12/2024; institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
Question écrite n° 3812 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 11/02/2025; agriculture - Hausse droits de douanes sur les engrais russes - Hausse droits de douanes sur les engrais russes
Question écrite n° 1105 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 22/10/2024; chasse et pêche - À quand la création du fichier national du permis de chasse ? - À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Question écrite n° 241 de Mme Sophie Taillé-Polian: Date de dépôt : 08/10/2024; discriminations - Restriction des droits des familles homoparentales - Restriction des droits des familles homoparentales
Question écrite n° 2519 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire - Aide de 500 euros pour le permis de conduire
Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour: Date de dépôt : 05/11/2024; personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés