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- N° 910 rapport - Rapport de Mme Josiane Corneloup sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (n°456).
- Date de dépôt : 05/02/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves)
- N° 914 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié).
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- N° 911 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'urgence pour Mayotte
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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