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- Amendement n° 1 - VISANT À PERMETTRE L'ÉLECTION DU MAIRE D'UNE COMMUNE NOUVELLE EN CAS DE CONSEIL MUNICIPAL INCOMPLET - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 909
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Delautrette - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet)
- Amendement n° 3 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 910
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
- Amendement n° 5 - POUR AMÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DE LA SCLÉROSE LATÉRALE AMYOTROPHIQUE ET D'AUTRES MALADIES ÉVOLUTIVES GRAVES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 910
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Viry - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves)
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