67169 résultats trouvés
- Dossier législatif - Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Dossier législatif - Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
- Dossier législatif - Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
- Dossier législatif - Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
- Dossier législatif - Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
- Dossier législatif - Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique
- Dossier législatif - Lutter contre les mariages de complaisance
- Dossier législatif - L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats