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Question écrite n° 3465 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
enfants - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans - Lutte contre la dépendance des jeunes aux écrans
Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
Question écrite n° 3567 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses - Réutilisation des attelles et orthèses
Question écrite n° 3606 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité sociale - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
Question écrite n° 3598 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 28/01/2025
santé - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
Question écrite n° 3517 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 28/01/2025
Français de l'étranger - Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones - Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 28/01/2025
sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
Date de séance : 27/01/2025
  1. 1. Fraudes aux aides publiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2025
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)