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- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 3567 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses - Réutilisation des attelles et orthèses
- Question écrite n° 3606 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité sociale - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion - Remboursement par la sécurité sociale du matériel paramédical d'occasion
- Question écrite n° 3598 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 28/01/2025
- santé - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure - Suivi et indemnisation des femmes porteuses d'un implant Essure
- Question écrite n° 3517 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 28/01/2025
- Français de l'étranger - Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones - Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Fraudes aux aides publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2025
- - Désignation d'un rapporteur pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 622) : audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et Mme Charlotte Parmentier Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, chargée de l'autonomie et du handicap
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 27 janvier 2025
- Date de séance : 27/01/2025
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs autres
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 4. Fraudes aux aides publiques
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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