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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4037 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4052 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
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