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N° 306 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d'un Grenelle du logement: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (Création d'un Grenelle du logement)
Dossier législatif - Création d’un Grenelle du logement
Dossier législatif - Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
N° 307 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Michoux visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole)
Dossier législatif - Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
N° 300 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire: Date de dépôt : 30/09/2024; Voir le dossier (Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
Dossier législatif - Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Dossier législatif - Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement