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- N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas
- Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
- N° 3363 annexe 37 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 2857 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 février 2012
- Date de séance : 29/02/2012
- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Protection de l'identité (lecture définitive) (n° 4393)
- 3. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (lecture définitive) (n° 4367)
- 4. Exécution des peines (lecture définitive) (n° 4410)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 376 - Rapport de M. Pascal Clément sur le projet de loi constitutionnelle , adopté avec modification par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République (369)
- Date de dépôt : 13/11/2002
- Voir le dossier (Constitution : organisation décentralisée de la République)
- N° 1936 - Rapport de M. Claude Gatignol sur le projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques(1884)
- Date de dépôt : 23/11/2004
- Voir le dossier (Biotechnologie)
- N° 3166-t1 - Rapport sur les autorités administratives indépendantes (M. Patrice Gélard)
- Date de dépôt : 15/06/2006
- Voir le dossier (Autorités administratives indépendantes)
- N° 3363 annexe 41 - Rapport de M. François Scellier sur le projet de loi de finances pour 2007 (n°3341)
- Date de dépôt : 12/10/2006
- Voir le dossier (Finances : projet de loi de finances pour 2007)
- N° 3238 - Rapport de Mme Cécile Gallez sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (n°3062)
- Date de dépôt : 28/06/2006
- Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/09/2011
- Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
- Présences en réunion
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