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- Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
- Question écrite n° 4002 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des traitements à base de vitamine B12 - Pénurie des traitements à base de vitamine B12
- Question orale sans débat n° 167 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
- Question écrite n° 3862 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 11/02/2025
- communes - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales - Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
- Question écrite n° 3905 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- enseignement - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale. - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
- Question écrite n° 4086 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 11/02/2025
- transports - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE) - Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
- Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/10/2024
- transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
- Question écrite n° 3955 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux - Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
- Question orale sans débat n° 149 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Des moyens pour le logement social - Des moyens pour le logement social
- Question écrite n° 73 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 01/10/2024
- santé - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes - Lutte contre les addictions à la nicotine chez les jeunes
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