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- Question écrite n° 381 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire - Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Question orale sans débat n° 157 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM - Retard dans la mise en place du dispositif d'aide au retour au pays par LADOM
- Question écrite n° 2717 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2024
- élections et référendums - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée - Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée
- Question écrite n° 3919 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- famille - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés - Répartition de l'APL entre des parents séparés ou divorcés
- Question écrite n° 3961 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France - Extension du protocole Depisma à toutes les régions de France
- Question écrite n° 3821 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- animaux - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey - Conditions d'abattage inacceptables à Saint-Romain-de-Popey
- Question écrite n° 3925 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonction publique hospitalière - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté - Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adapté
- Question écrite n° 3888 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- élevage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
- Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
- Question écrite n° 3870 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/02/2025
- culture - Modification des crédits du pass Culture - Modification des crédits du pass Culture
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