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Question écrite n° 3700 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/02/2025
justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
Question écrite n° 3780 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 04/02/2025
santé - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales - Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
Question écrite n° 3706 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/02/2025
lieux de privation de liberté - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires - Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires
Question écrite n° 3756 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
produits dangereux - Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac - Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Question écrite n° 3692 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 04/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
Question écrite n° 3763 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale - Remboursements des frais kilométriques pour les infirmiers en zone rurale
Question écrite n° 3765 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/02/2025
professions de santé - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne - Saturation des urgences de l'hôpital de Sens et accès aux soins dans l'Yonne
Question écrite n° 3653 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 04/02/2025
départements - Situation financière des départements - Situation financière des départements
Question écrite n° 3660 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 04/02/2025
élevage - Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin - Conséquences des maladies épizootiques sur les filières d'élevage bovin et ovin
Question écrite n° 3775 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023 - Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023