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Amendement n° 34 - PROTÉGER DURABLEMENT LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 766: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Barusseau, M. Roussel et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
Amendement n° 40 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de M. Fournier, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Amendement n° 32 - EXPÉRIMENTATION VERS L'INSTAURATION D'UNE SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ALIMENTATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 386: Date de dépôt : 08/02/2025; Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Biteau, M. Ruffin et Mme Laernoes - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation)
Dossier législatif - Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
Amendement n° 23 - PROTÉGER LES TRAVAILLEUSES ET TRAVAILLEURS DU NETTOYAGE EN GARANTISSANT DES HORAIRES DE JOUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 770: Date de dépôt : 11/02/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, rapporteure - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour)
Dossier législatif - Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
Dossier législatif - visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Dossier législatif - Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus