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- Amendement n° 25 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 08/03/2025
- Amendement de Mme Brocard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 25 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Armand - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Dossier législatif - Améliorer l’accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance
- N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
- N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
- N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
- Dossier législatif - Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
- Dossier législatif - Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
- Dossier législatif - Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
- Dossier législatif - Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
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