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N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
Dossier législatif - Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Dossier législatif - Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Dossier législatif - Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Dossier législatif - Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Amendement n° 44 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1092 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement)