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N° 1084 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1056 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement)
N° 1055 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insectes dans les denrées alimentaires)
Dossier législatif - Modifier le régime de prescription en matière de délits de presse
Dossier législatif - Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insectes dans les denrées alimentaires
Dossier législatif - Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Dossier législatif - Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs