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Question écrite n° 601 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Stationnement des infirmières et infirmiers - Stationnement des infirmières et infirmiers
Question écrite n° 3847 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/02/2025
chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques - Interdiction de la pêche au vif et empoisonnement des milieux aquatiques
Question écrite n° 3846 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 11/02/2025
bois et forêts - Préoccupations de l'impact des forêts primaires - Préoccupations de l'impact des forêts primaires
Question écrite n° 4066 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Danger des refus d'obtempérer - Danger des refus d'obtempérer
Question écrite n° 3842 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 11/02/2025
banques et établissements financiers - Fraudes au faux conseillers bancaire - Fraudes au faux conseillers bancaire
Question orale sans débat n° 139 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 11/02/2025
nuisances - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86 - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Question écrite n° 4070 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs - Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Question écrite n° 3849 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Compensation du non-recouvrement des titres de perception - Compensation du non-recouvrement des titres de perception
Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social