35561 résultats trouvés
- Question écrite n° 4542 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire - Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
- Question orale sans débat n° 177 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions et activités sociales - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE - Projet de décret sur la qualité d'accueil au sein des EAJE
- Question écrite n° 4558 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 25/02/2025
- professions de santé - Situation des médecins de montagne - Situation des médecins de montagne
- Question écrite n° 4585 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- sécurité routière - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire - Difficultés d'obtention de place d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 973 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/10/2024
- personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 4418 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enfants - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans - Aides à la garde d'enfants de plus de six ans
- Question orale sans débat n° 195 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 25/02/2025
- établissements de santé - Sort des petites maternités - Sort des petites maternités
- Question écrite n° 4437 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
- Amendement n° 32 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Amendement de Mme Piron, Mme Corneloup, M. Belhaddad, Mme Lise Magnier, M. Frébault, M. Grelier et M. Boucard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 2827 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de Mme Moutchou, Mme Piron, M. Benoit, M. Berrios et M. Lam - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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