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Question écrite n° 4607 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 25/02/2025; urbanisme - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023 - Intégrer la topographie des territoires ruraux dans l'arrêté du 3 mai 2023
Question écrite n° 4556 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Reconnaissance des diplômes belges - Reconnaissance des diplômes belges
Question écrite n° 4555 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 25/02/2025; professions de santé - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation - Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Question écrite n° 4568 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 25/02/2025; santé - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ? - Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Question écrite n° 4471 de M. Laurent Lhardit: Date de dépôt : 25/02/2025; formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage - Baisse des aides aux entreprises pour financer les contrats d'apprentissage
N° 979 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leurs revenus: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenu)
N° 999 rapport - Rapport de M. Philippe Latombe sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).: Date de dépôt : 19/02/2025; Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 1004 rapport - Rapport de Mme Louise Morel sur la proposition de loi de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (823).: Date de dépôt : 20/02/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 987 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maurel visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la responsabilisation des opérateurs et la protection des consommateurs: Date de dépôt : 18/02/2025; Voir le dossier (Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique)
N° 675 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 03/12/2024; Voir le dossier (Identifier les images générées par intelligence artificielle publiées sur les réseaux sociaux)