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- Question écrite n° 3848 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie - Clarifier l'exécution de l'article L. 294-1 III bis du code de l'énergie
- Question écrite n° 489 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile des fonctionnaires du Pacifique
- Question écrite n° 4032 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Statut des auxiliaires de puériculture - Statut des auxiliaires de puériculture
- Question écrite n° 3861 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
- Question écrite n° 3840 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2025
- automobiles - Défaut de sécurité des airbags Takata - Défaut de sécurité des airbags Takata
- Question écrite n° 3975 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Crise économique en Nouvelle-Calédonie - Crise économique en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 382 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises - Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
- Question écrite n° 4023 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pollution - Présence de microplastiques dans l'eau - Présence de microplastiques dans l'eau
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