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- Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 01/10/2024
- transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
- Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
- Question écrite n° 3914 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Double facturation d'une journée d'hospitalisation. - Double facturation d'une journée d'hospitalisation.
- Question écrite n° 593 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
- Question orale sans débat n° 161 de M. Julien Gabarron
- Date de dépôt : 11/02/2025
- étrangers - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA - Nécessité d'amélioration des taux d'expulsion des OQTF suite à placement en CRA
- Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Question écrite n° 682 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile - Fonctionnement des hélicoptères de la sécurité civile
- Question écrite n° 3957 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
- Question écrite n° 773 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
- agriculture - Importations de sucre en provenance d'Ukraine - Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Question écrite n° 4012 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
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