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Question orale sans débat n° 167 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/02/2025
lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin - Centre pénitentiaire de Rennes - Vezin
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question écrite n° 741 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan - Projet de ligne nouvelle Montpellier-Béziers-Perpignan
Question écrite n° 3908 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement maternel et primaire - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques - Organisation des rythmes scolaires dans les écoles publiques
Question écrite n° 3973 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement de la franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 740 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 08/10/2024
transports ferroviaires - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble - Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
Question orale sans débat n° 149 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Des moyens pour le logement social - Des moyens pour le logement social
Question écrite n° 4005 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète - Santé enfant - Numérique - Lecteurs diabète
Question écrite n° 4075 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/02/2025
sports - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA - Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Question orale sans débat n° 146 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 11/02/2025
voirie - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13 - Projet de contournement est de Rouen - Liaison A28-A13