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Question écrite n° 271 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 08/10/2024
énergie et carburants - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky - Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky
Question écrite n° 3843 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 11/02/2025
bâtiment et travaux publics - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois - Hausses successives des éco-contributions pour la filière bois
Question écrite n° 3657 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 04/02/2025
drogue - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac - Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
Question écrite n° 3012 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 31/12/2024
tourisme et loisirs - Classement - PRL mixte - Classement - PRL mixte
Question écrite n° 1023 de Mme Tiffany Joncour
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône - Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
Question écrite n° 3825 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
animaux - Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français - Réactivité de l'État vis-à-vis des abattoirs français
Question écrite n° 4006 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique - Suites à donner à l'expérimentation du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 4002 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie des traitements à base de vitamine B12 - Pénurie des traitements à base de vitamine B12
Question écrite n° 3890 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
élevage - Moratoire sur l'élevage intensif - Moratoire sur l'élevage intensif