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- Question écrite n° 3897 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
- Question écrite n° 3963 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 11/02/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie en affection longue durée
- Question écrite n° 3950 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- justice - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers - Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
- Question orale sans débat n° 136 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Planification et répartition du développement des énergies renouvelables - Planification et répartition du développement des énergies renouvelables
- Question écrite n° 3883 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
- Question écrite n° 4057 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort - Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Question écrite n° 4051 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 11/02/2025
- santé - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale - Fermeture des cabines de téléconsultation aggravant la désertification médicale
- Question orale sans débat n° 139 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- nuisances - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86 - Opération de protection phonique des viaducs de l'autoroute A4/A86
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
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