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- Question écrite n° 44664 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/03/2022
- assurances - Résiliation unilatérale des contrats d'assurance par les assureurs - Résiliation unilatérale des contrats d'assurance par les assureurs
- Question écrite n° 44699 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 08/03/2022
- fonction publique hospitalière - Le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière - Le statut des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 44712 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/03/2022
- impôts locaux - Taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles - Taxe d'habitation - maisons d'assistantes maternelles
- Question écrite n° 44680 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/03/2022
- élections et référendums - Possibilité de faire évoluer le scrutin en le passant sur 2 jours - Possibilité de faire évoluer le scrutin en le passant sur 2 jours
- Question écrite n° 44747 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 08/03/2022
- professions et activités sociales - Prime Ségur pour tous - Prime Ségur pour tous
- Question écrite n° 44661 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 08/03/2022
- assurance maladie maternité - Généralisation de la prise en charge des consultations en psychothérapie - Généralisation de la prise en charge des consultations en psychothérapie
- Question écrite n° 44728 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 08/03/2022
- personnes handicapées - Accessibilité aux médias des personnes sourdes et malentendantes - Accessibilité aux médias des personnes sourdes et malentendantes
- Question écrite n° 44696 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 08/03/2022
- étrangers - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) - Taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF)
- Question écrite n° 44744 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 08/03/2022
- professions de santé - Revalorisation des aides-soignants de réanimation - Revalorisation des aides-soignants de réanimation
- Question écrite n° 44760 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 08/03/2022
- santé - « One health » et recherche - « One health » et recherche
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