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- Amendement n° 610 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Falorni, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 942 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 879 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Ceccoli, M. Lacombe, Mme Corneloup, M. Ray et Mme Petex - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 614 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Falorni, Mme Bergantz, M. Martineau, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 671 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 22 - Adopté
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- Amendement n° 959 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 mars 2025
- Date de séance : 13/03/2025
- 1. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 2. Effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 13/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École nationale supérieure des mines de Paris, professeur titulaire de la chaire « Transition énergétique pour l'industrie décarbonée » au sein du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), ancien délégué aux territoires d'industrie, et de Mme Anaïs Voy-Gillis, directrice stratégie & RSE au sein du groupe Humens, chercheuse associée au sein du Centre de recherche en gestion (CEREGE) de l'Université de Poitiers
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 13/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, commissaire général à la stratégie et à la prospective, M. Cédric Audenis, commissaire général adjoint, M. Grégory Claeys, directeur du département économie, et M. Maxime Gérardin, chef de projet « Transition énergétique » au sein de France Stratégie
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 13/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, ancien président de la SNCF et d'EADS, ancien commissaire général à l'investissement, et M. Pierre-André de Chalendar, président d'honneur de Saint-Gobain, présidents de La Fabrique de l'Industrie, et de M. Vincent Charlet, délégué général
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