35250 résultats trouvés
- Amendement n° 531 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Lauzzana - Article 16 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 387 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 896 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Amiel, M. Jean-René Cazeneuve, M. Laussucq, M. Fugit et M. Maillard - Article 7 BIS B - Non renseigné
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- Amendement n° 393 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Article 7 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 348 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 42 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 317 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 24 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 36 - RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 636
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Gouffier Valente - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Amendement n° 751 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 22 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 784 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
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