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Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 01/10/2024
État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 22/10/2024
fonctionnaires et agents publics - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés - Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiés
Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 12/11/2024
numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 14/01/2025
bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 08/10/2024
copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 3180 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 14/01/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Question écrite n° 629 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite - Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite n° 490 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM - Calendrier de mise en place du "passeport retour" de LADOM
Question écrite n° 3141 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Évolution de la mise en application des DPE - Évolution de la mise en application des DPE