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- Question écrite n° 3051 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/01/2025
- santé - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion - Traitement et recyclage des composants des kits de perfusion
- Question écrite n° 3037 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité - Absence de réunion du comité interministériel de la laïcité
- Question écrite n° 3013 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- agriculture - Protection des agriculteurs français - Protection des agriculteurs français
- Question écrite n° 3039 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux - Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociaux
- Question écrite n° 3040 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- logement : aides et prêts - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS - Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRS
- Question écrite n° 3014 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/01/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Viticulture française face au changement de politique américaine - Viticulture française face au changement de politique américaine
- Question écrite n° 3035 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 07/01/2025
- immigration - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens - Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens
- Question écrite n° 3017 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 07/01/2025
- commerce et artisanat - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF - Complexité des procédures et opacité des déclarations à l'URSSAF
- Question écrite n° 3046 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- professions de santé - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social - Lutter contre l'uberisation des travailleurs du médico-social
- Question écrite n° 2709 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 10/12/2024
- discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
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