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- Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 2143 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Question écrite n° 4935 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- produits dangereux - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone - Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone
- Question écrite n° 4913 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants - Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
- Question écrite n° 4797 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- bois et forêts - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité - Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité
- Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 01/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
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