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Question écrite n° 4024 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/02/2025
pouvoir d'achat - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA - Non-versement de la GIPA 2024 pour les agents des CMA
Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/02/2025
numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
Question écrite n° 477 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Manque de médecins pour constater les décès à domicile - Manque de médecins pour constater les décès à domicile
Question écrite n° 3938 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
impôts et taxes - Conditions d'application de l'exonération de la TPF - Conditions d'application de l'exonération de la TPF
Question écrite n° 4067 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité routière - Défauts techniques des airbags - Défauts techniques des airbags
Question écrite n° 4059 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 11/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public - Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Question écrite n° 3907 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement maternel et primaire - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail - Attentes des ATSEM en matière de conditions de travail
Question écrite n° 971 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 15/10/2024
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 4007 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 11/02/2025
pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
Question orale sans débat n° 154 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/02/2025
enseignement - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis - Inégalité des chances dans l'école de la République en Seine-Saint-Denis