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- Dossier législatif - Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une contribution aux infrastructures communales pour financer les investissements locaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2024
- Date de séance : 21/10/2024
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- Dossier législatif - Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 23/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
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